EN DIRECT - IVG dans la Constitution : une cérémonie de scellement historique | TF1 INFO

Une cérémonie de scellement de l'inscription de l'IVG dans la Constitution est prévue ce vendredi place Vendôme à Paris.

Un moment historique qui se tiendra pour la première fois en public.

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Un moment historique et solennel. Ce vendredi 8 mars, pour la Journée internationale des droits des femmes, une cérémonie de scellement va se tenir Place Vendôme à Paris, en présence d'Emmanuel Macron, pour célébrer l’entrée du droit à l’IVG dans la Constitution française. 

Un millier de personnes sont invitées, notamment des parlementaires et des associations. C'est aussi la première fois que cette cérémonie solennelle est ouverte au public.

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Cette cérémonie de scellement n'est pas la même que celle du scellement du Congrès qui a eu lieu directement après le vote lundi 4 mars. Réalisée au ministère de la Justice, elle consiste à apposer un sceau sur les textes les plus importants. Cependant, l’apposition du sceau ne valide pas pour autant l'inscription dans la Constitution. Seule la publication au Journal officiel fait foi. Elle devrait intervenir samedi 9 mars.

La cérémonie de scellement trouve ses fondements dans les pratiques monarchiques médiévales. Mais la forme actuelle du sceau de l’État français est apparue avec l’arrêté du 8 septembre 1848. Depuis le début de la Cinquième République, quatorze textes ont été scellés.